PARTIE 1 — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente de l'e-book numérique « Résoudre son anxiété en autonomie » (le « Produit ») par l'éditeur (le « Vendeur ») à toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Le Produit

Le Produit est un guide numérique téléchargeable logé sur la plateforme system.io sous forme de formations et modules qui se déverrouille progressivement toutes les 24h , accompagné de ressources audio. Il a une vocation informative et pédagogique. Sa description détaillée figure sur la page de vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de sa nature numérique avant l'achat.

Article 3 — Prix

Le prix du Produit est indiqué en euros sur la page de vente : 37 €TTC.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne. Le Client sélectionne le Produit, renseigne ses informations et procède au paiement. La vente est définitive après confirmation du paiement. Le paiement s'effectue par les moyens proposés au moment du règlement, via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Article 5 — Livraison

Le Produit étant numérique, il est mis à disposition l'introduction et le 1er module immédiatement après confirmation du paiement, par accès à un l'espace system.io. Le reste de la formation se débloquera module par module toutes les 24h. Aucune livraison physique n'est effectuée. Il appartient au Client de fournir une adresse email valide. En cas de non-réception, le Client peut contacter le Vendeur à genyze.contact@gmail.com

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case prévue lors de la commande, le Client demande expressément l'accès immédiat au Produit et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début du téléchargement. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé à ce titre une fois le téléchargement commencé.

Article 6 bis — Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »

Indépendamment du droit de rétractation visé à l'article 6, auquel le Client a renoncé en raison de l'accès immédiat au contenu, le Vendeur offre, à titre volontaire et commercial, une garantie de remboursement, dans les conditions cumulatives suivantes :

• la demande est adressée par email à genyze.contact@gmail.com dans un délai de 14 jours à compter de l'achat ; et

• le Client n'a consulté ou téléchargé que l'introduction et le Module 1, à l'exclusion de tout module ultérieur.

Le contenu étant délivré progressivement (voir article 5), le Vendeur vérifie, au moyen des données de consultation de l'espace de formation, quels contenus ont été ouverts ou téléchargés. Aucun remboursement ne sera accordé au titre de cette garantie si un module postérieur au Module 1 a été ouvert ou téléchargé, ou si la demande intervient plus de 14 jours après l'achat.

Le remboursement éligible est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours suivant l'acceptation de la demande.

Article 7 — Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Pour toute mise en œuvre, contacter le Vendeur à genyze.contact@gmail.com

Article 8 — Responsabilité et avertissement important

Le Produit a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue pas un avis médical, un diagnostic ni un traitement, et ne remplace pas une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié. Les outils proposés ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique. En cas de détresse importante, de pensées suicidaires ou d'urgence, le Client est invité à contacter sans délai un professionnel de santé ou les services d'urgence (en France : 15 (SAMU), 112 (urgences UE), 3114 (prévention du suicide)). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'usage fait du Produit ni des résultats obtenus, lesquels dépendent de facteurs individuels. Aucun résultat n'est garanti.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'achat confère un droit d'usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, revente, diffusion ou partage, total ou partiel, est interdit sans autorisation écrite du Vendeur.

Article 10 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site et au RGPD.

Article 11 — Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à genyze.contact@gmail.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable. Le Vendeur étant établi hors de l'Union européenne, il n'est pas soumis à l'obligation française de désigner un médiateur de la consommation. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent néanmoins le bénéfice des protections impératives de leur pays de résidence et peuvent, pour un litige transfrontalier, solliciter le Centre Européen des Consommateurs de leur pays.